Par délibération du Conseil municipal du 10 octobre 2017, la commune s’est lancée dans une démarche de planification de son urbanisme. Une carte communale va être élaborée afin de déterminer les secteurs où les constructions seront autorisées et les secteurs où les constructions ne seront pas admises, à l’exception de :
- l’adaptation, le changement de destination,
- la réfection ou de l’extension des constructions existantes
- les constructions et installations nécessaires à :
- des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
- à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Le domaine de l’aménagement du territoire et notamment l’urbanisme a considérablement évolué suite aux publications des lois grenelle 1 du 3/08/2009, Grenelle 2 du 12/07/2010 et ALUR du 24/03/2014. Pour être approuvée, la carte communale devra respecter ces lois et être en conformité avec les grands principes suivants :
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
- La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de bourg et de village ;
- La sécurité et la salubrité publiques ;
- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
- La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
L’élaboration de la carte communale va s’étaler sur l’année 2018. Une journée « portes ouvertes » d’information a été organisée le mardi 9 janvier. Toute personne voulant plus de précision peut s’adresser à la mairie qui fera suivre au bureau d’études chargé de l’élaboration de la carte communale.
Consultation des personnes publiques
Dans le cadre de la consultation des personnes publiques autorisées, vous trouverez ci-dessous les documents du projet de carte communale au format .pdf (certains fichiers sont volumineux et peuvent demander un peu de patience pour l’ouverture complète).
Les remarques sont à adresser à la commune de Soumans avant le 23 novembre.
La réunion de travail est fixée au vendredi 30 novembre à 14h30 à la mairie de Soumans.